Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

SIGN Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa AVIS DE PUBLICITE Délégation de service public d'eau potable du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice I.1) Nom et adresse Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa Immeuble Central Garden, Bât. A - 2 ème étage - Cœur de ville, 26 avenue Paul-Emile-Victor - BP 81 - 98830 Dumbéa - Nouvelle-Calédonie Tél. : 00.687.46.02.52 I.2) Communication Le dossier de consultation peut être consulté et retiré gratuitement en accès direct non restreint et complet sur : www.marchespublics.nc. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - Plateforme de publication : https://marchespublics.nc ou - par mail à : secretariat@sign.nc, elia.massette@sign.nc et contact@cogite.com. Les candidatures et les offres doivent être envoyées : - par voie électronique via la plate forme : https://marchespublics.nc/, - par voie postale (pli recommandé avec accusé-réception) à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa Immeuble Central Garden, Bât. A - 2 ème étage - Cœur de ville, 26 avenue Paul-Emile-Victor - BP 81 - 98830 Dumbéa - Nouvelle-Calédonie ou déposées au siège du SIGN (Immeuble Central Garden, Bât. A - 2 ème étage ‑ Cœur de ville, 26 avenue Paul-Emile-Victor). I.3) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.4) Activité principale : Eau potable Section II : Objet II.1) Intitulé : Délégation du service public d'eau potable du SIGN II.2) Description de l'objet et des prestations : La consultation lancée vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une délégation de service public pour la gestion du service de l'eau potable du Syndicat. Le délégataire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la production, l'adduction, le stockage et la vente en gros (fourniture) constantes aux points de livraison d'eau potable aux communes membres du syndicat d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des infrastructures d'eau potable (ouvrages de production, de stockage et réseaux d'adduction) de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations du périmètre délégué, - la réalisation de travaux de renouvellement et le cas échéant, d'améliorations du service (ainsi que des investissements prévus, si l'option est retenue), - la conduite des relations avec le SIGN et ses 4 communes membres (clients), comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ainsi que le recueil, la mise à jour et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - le conseil et l'expertise technique sur les problématiques liées aux infrastructures du périmètre du contrat. II.3) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation. II.4) Durée du contrat : Durée en années : 5 (avec option : 7 ans) Début : 01/01/2022 - Fin : 31/12/2026 (avec option : fin 31/12/2028) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Contenu du dossier de candidature : Le contenu du dossier de candidature est détaillé dans les documents de la consultation. III.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux principes du service public contre une rémunération telle qu'établie dans le contrat. Section IV : Procédure / Renseignements d'ordre administratif IV.1) Type de procédure : Procédure ouverte Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. IV.2) Date limite de remise des candidatures et des offres Le mercredi 12 mai 2021, 15h30, heure de Nouméa. IV.3) Langue à utiliser dans l'offre : Français Section V : Renseignements complémentaires V.1) Informations complémentaires Une visite obligatoire des ouvrages, commune à l'ensemble des candidats, sera organisée le 09/03/2021. Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur le parking du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (Immeuble Central Garden, Bât. A - 2 ème étage - Cœur de ville, 26 avenue Paul-Emile-Victor, Dumbéa). L'unité monétaire utilisée dans l'offre devra être le franc Pacifique. Le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation, sans aucun droit à indemnisation pour les candidats. V.2) Procédures de recours V.2.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Boîtes n° 12 et n° 13 - Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles-de-Gaulle BP Q3 - 98851 Nouméa cedex - Nouvelle-Calédonie Tél : 00.687.25.06.30 - Fax : 00.687.25.06.31 Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr V.3) Introduction de recours Le délai de recours est de 2 mois concernant les actes de la procédure. V.4) Date d'envoi du présent avis : Mercredi 10 février 2021.