Vice rectorat de la nouvelle-caledonie

GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE VICE RECTORAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE AVIS DE CONSULTATION TRAVAUX A REALISER DANS LE LYCEE PETRO ATTITI LPPA 05-03 : Modification des clôtures et portails du lycée Pétro Attiti 1 - Acheteur public et objet de la consultation Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, direction générale des enseignements, lance, pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une consultation pour les travaux de : LPPA 05-03 : Modification des clôtures et portails du lycée Petro Attiti. Bien que cette consultation puisse être restreinte et donc adressée directement par email à plusieurs opérateurs économiques susceptibles de réaliser les prestations, les documents de consultation correspondants sont simultanément publiés sur la plate forme : www.marchespublics.nc afin que tout opérateur économique ayant les capacités nécessaires et en situation de régularité administrative, fiscale et sociale, puisse y répondre. 2 - Pièces de la consultation, questions, modifications Les pièces de la consultation comprennent : A - le présent avis avec les conditions de la consultation ; B - le projet de contrat et ses annexes ci-dessous ; C - le programme des travaux ; D - le bordereau des prix avec quantités prévisionnelles ; E - le plan clôtures et portails relevé d’état des lieux. Toute question des candidats sera portée par courrier électronique à l’adresse : travaux.lycees@ac-noumea.nc au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation (sur la plate forme : www.marchespublics.nc). L’échéance limite de remise des soumissions ci-dessous pourra être modifiée en cas de nécessité, notamment à la suite de ces questions ou modifications. 3 - Remise des offres Les offres devront être déposées sur la plate forme : www.marchespublics.nc avant le : Mardi 2 septembre 2025 à 11h00 - GMT+11. Uniquement en cas d’échec de dépôt sur la plateforme, les offres pourront être envoyées aux adresses suivantes, toujours avant les mêmes date et heure limites : - travaux.lycees@ac-noumea.nc. Toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération. 4 - Composition des offres : Chaque offre sera constituée des 5 documents suivants : a) Document de présentation succinct de l’entreprise comportant références, moyens humains et techniques (maximum 2 pages) ; b) Pièces administratives (attestation sur l’honneur non acceptée) : - RIDET ; - Extrait K-bis, le cas échéant datant de moins de 3 mois ; - Attestations fiscales en 2 volets pour l’année en cours (direction des services fiscaux, payeur receveur des douanes) ; - Attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre (2 e trimestre 2025 pour l’attestation CAFAT concernant les salariés et 3 e trimestre 2025 pour l’attestation RUAMM concernant les travailleurs indépendants exerçant en nom propre) ; c) Contrat simplifié entièrement complété + annexe 1 paraphés à chaque page, et signés par les personnes habilitées à représenter le candidat ; d) Bordereau des prix unitaires avec quantités prévisionnelles entièrement complété (annexe 2) au format Excel ; * e) Attestation responsabilité civile professionnelle (RC Pro). * Nota : chaque candidat doit impérativement indiquer les prix relatifs aux variantes. Si ces prix ne sont pas complétés, l’offre de l’entreprise sera considérée comme irrecevable et éliminée. 5 - Acceptation et jugement des offres Seuls les candidats en situation de régularité fiscale et sociale au moment de la remise de l’offre, et présentant les capacités (moyens humains et techniques, références, qualifications, etc.) nécessaires en rapport avec l’objet des travaux, verront leur candidature retenue et leur offre évaluée. Les offres trop onéreuses, ou ne respectant pas le programme des travaux ou encore les conditions de la consultation, seront considérées comme irrecevables et éliminées. Toutefois, l’administration peut, si elle le souhaite, faire compléter toutes les offres incomplètes dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (prix et délais). Nota : l’oubli d’un prix ou d’un délai rend l’offre irrecevable sans rattrapage possible. Offre anormalement basse : offre dont le montant est inférieur à 75 % de la moyenne des offres recevables (acceptables, appropriées, régulières ou régularisées). Un candidat présentant une offre anormalement basse devra justifier son prix dans un délai approprié. Si la justification apportée est insuffisante, son offre sera considérée comme irrecevable. Les offres des candidats en position de régularité fiscale et sociale, présentant les capacités nécessaires à l’exécution du contrat, et jugées recevables, seront évaluées sur la base des critères suivants : · prix (montant estimé du contrat) : 80 points maximum, · délai : 20 points maximum, · note globale sur 100 points maximum. Les offres recevables seront notées et classées suivant le nombre de points obtenus et le soumissionnaire ayant le plus de points sera potentiel attributaire du contrat. Nota : compte tenu de la présence de variantes, l’administration examinera le scénario base + variantes qui lui semblera le plus approprié et effectuera la notation des offres en conséquence. Le projet de contrat de l’attributaire sera mis au point en conformité avec le scénario retenu. 6 - Suites de la consultation Le soumissionnaire potentiel attributaire du contrat sera invité à fournir le projet de contrat en original signé dans un délai fixé par l’administration, qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si le délai fixé n’est pas respecté, celui-ci est éliminé, et la même procédure est reconduite avec le soumissionnaire immédiatement classé à la suite s’il en existe un, et ainsi de suite. Si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires, en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation. Elle peut également consulter d’autres candidats potentiels. Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation. 7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de deux mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.