AVIS DE CONSULTATION · Section I: pouvoir adjudicateur 1.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de…

AVIS DE CONSULTATION · Section I: pouvoir adjudicateur 1.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la défense, bcac - cg 195/m 14, rue Saint-Dominique 00449 Armées, Contact : 01 56 06 30 30 poste 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F 00449 Armées. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax 01 58 39 84 47. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). 1.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. · Section II: objet du marché 11.1) Description : 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : nettoyage des locaux (y com p ris la vitrerie et la fourniture des consommables sanitaires) du centre de la Tontouta. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 01 Lieu principal de prestation : la Tontouta, commune de Païta (Nouvelle-Calédonie). 11.1.3) L'avis implique : Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : voir objet. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74700000, 74731000, 74750000. 74710000, 74722000. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 11.1.8) Division en lots : Division en lots : non. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. 11.2) Quantité ou étendue du marché 11.2.1) Quantité ou étendue globale : 11.2.2) Options : non. 11.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). · Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 111.1) Conditions relatives au contrat : 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le délai de paiement sera effectué dans un délai de 45 jours. Il ne sera pas versé d'avance. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entrerprise générale ou groupement. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. 111.2) Conditions de participation 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions d'accès à la commande publique (art. 43-45 du Cmp) et attestations demandées dans le règlement de la consultation. 111.2.2) Capacité économique et financière. 111.2.3) Capacité technique. 111.2.4) Marchés réservés : non. 111.3) ConditioNs propres aux marchés de services 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. · Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée I.V.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 06S0102a. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2007 -16 heures. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 mai 2007 -16 heures. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. · Section VI : Renseignements complémentaires V1.1) II s'agit d'un marché périodique. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. VI.3) Autres informations : il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est reconductible, au début de chaque année civile par décision écrite du pouvoir adjudicateur, pour une durée maximale de quarante huit (48) mois à compter de sa notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - minimum : 30 000 euros (ttc) - maximum : 60 000 euros (ttc. La demande du dossier de consultation est à effectuer par télécopie au 01 58 39 84 47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr ou sur le site www.achats.défense.gouv.fr L'avis du marché est accessible sur le site www.achats.defense.gouv.fr . Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures. VI.4) Procédures de recours V1.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr . Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://justice.gouv.fr . Fax 01 44 59 46 46 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) article R.421--1 du code de la justice administrative : "la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formée contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée". 2) Faculté de saisir le président du tribunal administratif de Paris, ou son délégué, statuant en la forme des référés, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 mars 2007.