Avis diversPublié le 27 février 2007
Avis divers du 27 février 2007
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté n° 01/2007 portant ouverture d'une enquête publique préalable au classement de diverses voies privées municipales dans la voirie urbaine communale Le maire de la commune de Poya - Vu la loi 69/05 du 3 janvier 1969 portant création et organisation des communes en Nouvelle-Calédonie et…
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