Direction de la réglementation et de

APPEL D'OFFRES 1 . Identification de l'organisme qui passe le marché Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 1, avenue du Maréchal-Foch BP C 5 - 98844 Nouméa Cedex 2 . Mode de passation Appel d'offres passé en application des dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics de l'Etat : procédure adaptée - marché à bons de commande. 3 . Objet du marché Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de Nouvelle-Calédonie à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007. 4. Modalités d'obtention du dossier Les candidats doivent retirer les dossiers dès parution de cet avis à l'adresse suivante : Haut-Commissariat Centre inter-administratif général de l'Etat Direction de la réglementation et de l'administration générale Service des élections et des libertés publiques Rue de la République Rez-de-chaussée - Bureau n° 001 ou 002 Nouméa 5 . Présentation des plis Les entreprises doivent présenter un dossier complet tel que décrit au règlement de consultation. 6 . Réception des offres Les offres doivent être transmises : - par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie 1, avenue du Maréchal-Foch BP C 5 98844 - Nouméa Cedex - ou remises contre récépissé au : Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie Centre inter-administratif général de l'Etat 9 bis, rue de la République Service des élections et des libertés publiques. 7 . Date et heure limites de réception des plis Vendredi 23 février 2007 à 16 heures Les offres envoyées par pli postal devront être parvenues à l'adresse indiquée avant la date et l'heure limites fixées. 8 . Date d'envoi de l'avis d'appel d'offres à la publication Lundi 8 janvier 2007. Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation le secrétaire général du Haut-Commissariat, Jean-Bernard BOBIN