Avis diversPublié le 23 juillet 2014

Avis divers du 23 juillet 2014

PROVINCE ILES RÉCÉPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier localLe président de la province des Iles Loyauté certifie avoir reçu à la date du 17 juillet 2014 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège et l'objet du G.D.P.L.

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