Avis diversPublié le 20 septembre 2018

Avis divers du 20 septembre 2018

PROVINCE SUD RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçues 27 et 30 août 2018 la déclaration faisant connaître la modification de la composition, des mandataires et du siège du groupement de droit particulier local…

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