Association Joie et Famille et la CAFAT

Association Joie et Famille et la CAFAT AVIS DE CESSION DU SITE DIT « FOYER MASSABIELLE » Annule et remplace l'avis précédent publié dans Les Nouvelles calédoniennes le 19 septembre 2016 Les vendeurs informent messieurs les acquéreurs (privés, bailleurs sociaux, promoteurs ou autres) qu'ils souhaitent céder le Foyer Massabielle situé sur le lot n° 236 (24a 86 ca) localisé au 26, route de l'Anse-Vata, lieu dit Trianon, versant Est du Mont-Coffyn à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et des constructions afférentes. 1. Identification des vendeurs : L'association dénommée Joie et Famille, association régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée aux termes d'un acte sous seing privé dont un exemplaire a été déposé au ministère de l'Intérieur à Nouméa, le 19 septembre 1958, et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances le 22 juin 1959, RIDET 0 202 523 001, dont le siège est au 26, route de l'Anse-Vata - Quartier-Latin - 98800 Nouméa. La CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie), dont le siège est à Nouméa (98800) - Centre-Ville - 4, rue du Général-Mangin (BP L5 - 98849 Nouméa Cedex), est un organisme privé chargé d'une mission de service public : assurer la gestion de la protection sociale des Calédoniens. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11 janvier 2002 et la délibération modifiée n° 280 du 19 décembre 2001 relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. 2. Mode de passation : Marché privé, passé selon une procédure d'appel d'offres et conformément à l'article Lp107 de la loi du pays modifiée n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. L'avis de cession est publié en Nouvelle-Calédonie uniquement. 3. Retrait du dossier : Les vendeurs informent les acquéreurs que le dossier est dématérialisé et n'est pas disponible en version papier. Il sera transmis gratuitement, après demande écrite formulée uniquement par messagerie électronique et adressée à : obouissou@cafat.nc et joieetfamille@mls.nc en copie. Il sera ensuite envoyé dans un délai maximal de 48 h ouvrées par messagerie électronique à l'adresse électronique par laquelle la demande aura été adressée. 4. Visite des lieux : Une visite des lieux obligatoire et commune à l'ensemble des acquéreurs qui auront retiré le dossier aura lieu le jeudi 6 octobre 2016, à 8h30 sur site. 5. Critères de sélection des offres : Les offres seront jugées suivant les critères indiqués à l'article 5 du règlement de la procédure. 6. Remise des offres : Les offres peuvent être : - Remises contre récépissé au secrétariat du service de la cellule juridique (CJ) de la CAFAT - Immeuble Kariba - 7 bis, rue Suffren à Nouméa - 4e étage - Bureau n° 12 - Tél. : 23 00 58 ; - Envoyées par la poste à l'adresse suivante : « CAFAT - Cellule juridique (CJ) - BP L5 - 4, rue du Général-Mangin - 98849 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie », elles doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. L'envoi d'offres dématérialisées n'est pas autorisé. La date limite de remise des offres est fixée au : Lundi 31 octobre 2016, avant 11 heures (heure de Nouvelle-Calédonie). 7. Autres renseignements L'attention des acquéreurs est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement de la procédure de cession joint au dossier. Les acquéreurs resteront engagés par leur offre suivant les clauses figurant au règlement de la procédure de cession joint au dossier. Les vendeurs se réservent le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent avis de cession.