Cci nouvelle-caledonie

TONTOUTA NOUMEA AEROPORT CCI NOUVELLE-CALEDONIE AVIS D'APPEL PUBLIC à MANIFESTATION D'INTÉRÊT Stationnement autorisé pour les sociétés de transport en ambulances sur la dépose professionnelle et accès en zone côté piste de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta OFFRE à REMETTRE AU PLUS TARD LE JEUDI 20 DECEMBRE 2018 à 16H à L'ADRESSE SUIVANTE : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15 rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa cedex. La CCI-NC avise les opérateurs qu'elle lance une procédure de publicité concernant l'occupation du domaine public de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta aux conditions particulières suivantes : 1. Mode de passation Procédure libre en application de l'alinéa 2 de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 2. Objet Suite à la fin d'autorisation d'occupation des sociétés de transport en ambulances, la CCI-NC assure une procédure de publicité destinée à la présentation d'éventuels candidats avant attribution d'un titre d'occupation du domaine public. 3. Caractéristiques principales du titre Il sera conclu avec l'opérateur une convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels, pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois maximum. Le montant de la redevance domaniale annuelle est de 14 781 XPF HT. Les redevances d'occupation domaniale sont actualisées annuellement. L'indice de référence est l'Indice de BT21 « Tous Travaux confondus » publié par l'I.S.E.E. Nouvelle-Calédonie. 4. Modalité de présentation des offres L'opérateur remettra, sous enveloppe cachetée, libellée à l'adresse de la CCI-NC indiquée ci-dessus et comportant la mention « Stationnement autorisé pour les sociétés de transport en ambulances sur la dépose professionnelle et accès en zone côté piste de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta », les pièces suivantes : - Agrément DASS - Convention CAFAT - Extrait RIDET datant de moins de 6 mois. Les dossiers seront remis avant le jeudi 20 décembre à 16 heures, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé, à l'adresse ci-dessus. 5. Conditions de candidature et d'attribution L'opérateur souhaitant candidater sera agréé DASS, conventionné CAFAT et en conformité avec les règlementations de sa profession. Seuls les opérateurs présentant ces trois conditions pourront se voir délivrer le titre d'occupation du domaine public obligatoire pour exercer l'activité de transport en ambulances. La CCI-NC se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle à la présente consultation. 6. Modalités d'obtention du dossier et renseignements Les opérateurs intéressés peuvent demander le plan des lieux ou des renseignements complémentaires, sur demande écrite aux coordonnées suivantes : Direction d'exploitation de l'aéroport La Tontouta Service relation clients Mme Amélie LEVEQUE a.leveque@cci.nc