Appel d’offresPublié le 22 juillet 2019
Projet n° 19004 - Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation d'adaptation et de
Direction D'Infrastructure de la Défense de NOUMÉA
DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA
FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
AVIS D'APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE
Projet n° 19004 - Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation d'adaptation et de
modernisation et de transformation des ouvrages et bâtiments des Forces Armées en
Nouvelle-Calédonie (FANC). Voiries et réseaux divers
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Caserne Gally Passebosc - 2, rue Olry - BP 38 - 98843 Nouméa cedex
Tél. : 29 27 68 - 29 27 55
courriel : did-noumea-sai.cds.fct@intradef.gouv.fr
2 - Procédure de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et conformément aux
dispositions de l'article R 2162-1 à R 2162-6 (accord cadre - mono attributaire) ainsi que l'article R
2162-13 (bons de commande) du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour 1 an renouvelable maximum 3 fois par tacite reconduction, sur
l'exécution à prix mixte (prix forfaitaire et prix sur bordereau de prix unitaire) sans minimum avec un
maximum inscrit sur les actes d'engagement.
3 - Objet du marché :
Projet n° 19004 - Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation d'adaptation et de
modernisation et de transformation des ouvrages et bâtiments des Forces Armées en
Nouvelle-Calédonie (FANC). VOIRIES ET RESEAUX DIVERS.
Ce marché est un contrat sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des travaux de déposes,
démolitions, bétons routier, réseaux et clôtures, mobiliers urbain, stabilité des berges et talus.
Allotissement :
Le marché est constitué de deux lots géographiques :
- Lot 1 : NOUMEA, PAÏTA-TONTOUTA, MONT-DORE-PLUM
- Lot 2 : BOURAIL - NANDAI
4 - Critères de sélection :
Les offres seront jugées selon les critères de sélection pondérés fixé à l'article 8 du règlement de
consultation ;
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre en candidat individuel ou sous
forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint spécialisé dans la voirie et réseaux
divers. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée
du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun
des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant
que membres d'un groupement et en qualité de candidats individuels.
Toutefois, l'entreprise retenue devra être en capacité d'apporter la preuve qu'elle dispose bien des
moyens pour l'exécution des prestations.
5 - Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le DCE est à télécharger sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ - Recherche avancée.
Pour accéder uniquement à cette consultation :
1/ Sur la page d'accueil, inscrire le numéro du projet « P19004 » dans la rubrique « consultation en
cours » (en haut à gauche), puis OK.
En cas de besoin, une assistance téléphonique est assurée par les chargés d'affaire administratifs
au : 29 27 68 / 29 27 55.
L'identification sur la plateforme est fortement conseillée, cela permet d'être informé en cas de
modification du DCE, ou des échanges avec l'acheteur.
6 - Contrôle élémentaire des candidats (personne morale) :
La recevabilité de la candidature sera subordonnée au respect de l'instruction générale
interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du
30 novembre 2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la
défense. Les renseignements et documents constitutifs du dossier de demande de contrôle
élémentaire de la personne morale sont décrits à l'ANNEXE III du CCAP.
7 - Présentation des plis :
La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Ou Le candidat remettra son offre sur support papier conformément aux dispositions de l'article 5.2
du règlement de la consultation.
8 - Réception des plis :
- Date et heure limites de réception des plis (candidature et offre) :
27/08/2019 avant 16 heures
- Adresse de transmission ou de dépôt des plis : cf. rubrique 1 ci-avant.
9 - Visite de site : Néant.
10 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2019.