Appel d’offresPublié le 03 novembre 2006
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2006/48 Le maire de la Ville de Nouméa informe messieurs les entrepreneurs du lancement de…
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2006/48
Le maire de la Ville de Nouméa informe messieurs les entrepreneurs du lancement de l'appel d'offres ouvert à compter du vendredi 3 novembre 2006 concernant la mise à disposition et l'exploitation de sanitaires publics.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au Département Administratif du Service des Finances de la Mairie, 2 e étage, tous les jours ouvrables de 7h15 à 15h30.
Les offres devront être déposées, à ce même service, avant le jeudi 23 novembre 2006, 15h30, dernier délai.
Les entrepreneurs devront produire :
- Une attestation de paiement de la CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR) et/ou une attestation indiquant l'inscription au RUAM du travailleur indépendant et sa situation vis-à-vis de la caisse ;
- Une attestation en trois volets retirée soit à la Recette des impôts, soit à la trésorerie générale, soit à la paierie de la Nouvelle-Calédonie, justifiant la régularité de la situation fiscale ;
- Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
- Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise ;
- Les références bancaires ;
- Les références techniques ou tous certificats délivrés par tout homme de l'art ou tout organisme indépendant reconnus pour leur qualification dans le domaine de la consultation.
Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.
Date d'envoi de l'avis à la publication le 3 novembre 2006.
La municipalité se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.
Nouméa, le 27 octobre 2006
Pour le maire et par délégation
, Laurent BONNEFOND Adjoint au Maire, chargé du budget, des marchés publics et du commerce