Ministere des ARMEES

MINISTERE DES ARMEES AVIS D'APPEL à LA CONCURRENCE Prestation de médecin de prévention au profit du personnel civil des forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC), hors personnel de recrutement local 1 - Identification de l'acheteur public Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98 843 Nouméa cedex Téléphone : 29 27 66 Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr Type d'acheteur : État. 2 - Objet de la consultation Prestation de médecin de prévention au profit du personnel civil des forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC), hors personnel de recrutement local. 3 - Mode de passation Le marché est passé selon une procédure adaptée (Article R2123-1 du code de la commande publique). Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions Ces articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 4 - Contrats similaires Sans objet. 5 - Allotissement Le marché n'est pas alloti. 6 - Durée du contrat Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché public est reconductible par tacite reconduction par période de douze (12) mois, pour un nombre maximal de trois (3) reconductions, soit une durée maximale totale du marché public de quarante-huit (48) mois. 7 - Jugement des offres Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché et que ses propositions soient conformes au CCTP, son offre est classée en tenant compte du critère suivant : . Prix 100 points. Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation. 8 - Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être : - téléchargé sur la Plate-forme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie via le site : www.marchespublics.nc, - retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat ou sous format papier à l'adresse suivante : DICOM-GSBdD de Nouvelle-Calédonie - DM/BA/SCM - Caserne Gally-Passebosc - 2 rue Olry - 98 843 Nouméa. Horaires d'ouverture : - du lundi au vendredi aux horaires suivants : . matin : de 8h00 à 11h30 ; . après-midi : de 14h00 à 16h00 (sauf le mercredi). 8 - Date limite de réception des plis 12/07/2022 à 11H30.