Service du commissariat des armées DICOM-GSBdD de Nouvelle-Calédonie - Division

MINISTERE DES ARMEES Service du commissariat des armées DICOM-GSBdD de Nouvelle-Calédonie - Division Métiers/Bureau Achats AVIS D'APPEL PUBLIC à CONCURRENCE 1- IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98843 Nouméa cedex Téléphone : 29 28 89 Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr Type d'acheteur : État. 2 - OBJET DE LA CONSULTATION Gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des forces armées et du RSMA de Nouvelle-Calédonie. 3 - MODE DE PASSATION Marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. 4 - ALLOTISSEMENT ET MONTANT MAXIMUM ANNUEL La consultation comporte 5 lots avec un montant maximum annuel par lot, détaillé comme suit : Pour chaque lot, le montant du contrat comprend : - les prestations forfaitaires (location ou vente de contenants), - les prestations périodiques, ou à la demande, sur bons de commande (prestations de collecte des déchets et leur traitement. 5 - DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans. 6 - JUGEMENT DES OFFRES Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché et que ses propositions soient conformes au CCTP et à son annexe, son offre est classée en tenant compte des critères suivants : Pour l'ensemble des lots : - Prix 70 points - Délais d'exécution 15 points - Démarche développement durable 15 points Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation. 7 - MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être : - téléchargé sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) via le site : www.marches-publics.gouv.fr, - téléchargé sur la Plate-forme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie via le site : www.marchespublics.nc, - retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat ou sous format papier à l'adresse suivante : Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Division métiers / SCM Caserne Gally-Passebosc (2, rue Olry - Quartier Latin) 98843 Nouméa cedex Téléphone : 29 28 89 / 29 27 66 Horaires d'ouverture (du lundi au vendredi) : - matin : de 8h00 à 11h30 ; après-midi : de 14h00 à 15h30 (sauf le mercredi). Marche à suivre sur PLACE : 1/ Sur la page d'accueil, cliquer dans la rubrique « Recherche avancée », puis renseigner le champ « Entité publique » en sélectionnant dans « recherche dans une liste » : Ministère des armées (75509 - PARIS Cedex 15). 2/ Attendre que le champ « Service » apparaisse puis renseigner : MINARM/SCA/ DICOM NC - Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie. 3/ Cliquer sur « Lancer la recherche » pour obtenir la liste de tous les marchés en cours de consultation, ou rentrer la référence de la présente consultation « 2023- 004 » dans le champ « référence » et « Lancer la recherche ». Le candidat peut prendre connaissance des modalités d'inscription sur la PLACE, téléchargement des dossiers, dépôt des questions sur la procédure et dépôt des plis dans le « guide d'utilisation - entreprise », situé dans le champ « aide » de la plateforme. 8 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : 30 mai 2023 à 11H30.