LOGEMENT URBAIN 1 - Maîtrise d'ouvrage Maître d'ouvrage : province Sud Mandataire du ma…

LOGEMENTS EN ACCESSION AIDÉE EN PROVINCE SUD AVIS D'APPEL D'OFFRES pour la passation de plusieurs marchés LOGEMENT URBAIN 1 - Maîtrise d'ouvrage Maître d'ouvrage : province Sud Mandataire du maître d'ouvrage : la SECAL. 2 - Objet de la consultation Le maître d'ouvrage lance un appel d'offres pour la construction de maisons individuelles pour les populations à faible revenu. L'objectif est la réalisation chaque année de 100 maisons individuelles sur l'ensemble des communes de la province Sud, la commande étant répartie en plusieurs marchéa distincts. Un premier programme portant sur la réalisation d'un modèle défini à destination du milieu rural est en cours. La province souhaite compléter ce programme par la réalisation de modèles libres en milieu plus urbain. 3 - Procédure de consultation Appel d'offres ouvert en application de la délibération n° 136 du 1 er mars 1967 modifiée. Les marchés seront à bons de commande, l'unité de commande étant le logement. Le modèle de logement et le mode constructif sont libres, sur la base d'un cahier des charges et de prescriptions. Les entreprises soumissionnaires devront indiquer la part de sous-traitance locale. Elles s'exonéreront de l'obligation d'assurance de garantie décennale pour les maisons construites, ce qui ne fait pas obstacle à leur responsabilité de garantie décennale telle qu'elle est définie aux articles 1792 et suivants du code civil. 1 Le nombre de marchés attribué sera fonction du résultat de la consultation. 4 - Consultation et retrait des dossiers Le dossier d'appel d'offres peut être auprès de la SECAL - 20, rue du Général Mangin à Nouméa - Tél.: 23 20 85 (commande 48 h à l'avance) à compteer du lundi 24 juillet 2006. 5 - Date limite de remise des offres : mercredi 16 août 2006 avant 12 heures. 6 - Adresse où les offres doivent être remises SECAL - 28, rue du Général Mangin à Nouméa. 7 - Délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8 - Dispositions d'ordre général Les offres devront être conformes au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9 - Date d'envoi à la publication Jeudi 20 juillet 2006.