Ministere des ARMEES

MINISTERE DES ARMEES AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Entretien éco responsable des espaces verts au profit des Forces Armées de Nouvelle Calédonie (FANC) sur les sites de Nouméa 1 - ACHETEUR PUBLIC Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98843 Nouméa cedex Téléphone : 29 27 76 Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr Type d'acheteur : État. 2 - OBJET Entretien éco responsable des espaces verts au profit des Forces Armées de Nouvelle Calédonie (FANC) sur les sites de Nouméa. Code CPV 77310000-6 Réalisation et entretien des espaces verts. 3 - MODE DE PASSATION Marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. 4 - ALLOTISSEMENT La consultation comporte 4 lots détaillés dans les documents de la consultation. 5 - DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans. 6 - CONTRATS SIMILAIRES En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La somme totale de ces contrats ne saurait excéder vingt pour cent (20%) le montant maximum de l'ensemble des lots de l'accord-cadre sur sa durée totale de validité. La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public initial. 7 - JUGEMENT DES OFFRES Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché et que ses propositions soient conformes au CCP et à son annexe, son offre est classée en tenant compte des critères suivants : Pour chaque lot : - Prix 50% - Valeur technique 40% - Démarche développement durable 10% Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation. 8 - MONTANT MAXIMUM DU MARCHÉ Lots Sites Montant maximum en € TTC sur 4 ans 1 Quartiers Gribeauval à Gally 200 000 € 2 Pointe de l'Artillerie et divers 320 000 € 3 Résidences et BCC 180 000 € 4 Base navale - DIRISI - (Chaleix - Ilot Brun) 300 000 € Montant Total des lots 1 000 000 € 9 - MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être : - téléchargé sur la Plate-forme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie via le site : www.marchespublics.nc, - retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat ou sous format papier à l'adresse suivante : Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Division métiers / SCM Caserne Gally-Passebosc (2, rue Olry - Quartier Latin) 98843 Nouméa cedex Téléphone : 29 27 76 Horaires d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et mercredi de 08h00 à 11h30. 10 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : 16/11/2023 à 11h30 (heure local).