Ou sa filiale le FCH

fonds social de l'habitat Ou sa filiale le FCH www.fsh.nc AVIS Appel d'offres Marchés privés Le Fonds Calédonien de l'Habitat, filiale du Fonds Social de l'Habitat informe les entreprises, dont l'activité consiste à obtenir des avantages fiscaux prévus par les articles 199 undecies C et 244 quarter Y du code général des impôts, qu'il lance un appel d'offres et cela dans le cadre du secteur du logement social. 1 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les entreprises répondant aux conditions de l'article 242 septies du code général des impôts. 2 - QUALITÉ, NATURE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS Montage et structuration financière de l'opération de défiscalisation, syndication et placement de cette opération, gestion de la structure de portage et suivi des relations avec les investisseurs métropolitains, débouclage des modalités de sortie de l'opération. 3 - DURÉE DU MARCHÉ La durée du marché sera de 1 an. Il pourra, par la suite être renouvelé 2 fois, par période d'un an. 4 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition de l'ensemble des personnes intéressées sur le site internet du Fonds Social de l'Habitat, rubrique « les appels d'offres du FSH » et au siège du Fonds Social de l'Habitat au 1 rue de la Somme à Nouméa. 5 - DÉCLARATION D'INTENTION DE SOUMISSIONNER La déclaration d'intention de soumissionner devra se faire selon le modèle joint au dossier de consultation des entreprises et transmise par courriel à l'attention de madame Céline CASTELLI, Agent comptable du Fonds Social de l'Habitat (ccastelli@fsh.nc). La date limite de réception des intentions de soumissionner est fixée au jeudi 12 octobre 2023 à 12 heures. 6 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Les offres devront se faire conformément aux modalités prévues au dossier de consultation des entreprises. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 16 novembre 2023 à 12 heures.