Appel d’offresPublié le 19 octobre 2023
Ministere des ARMEES
MINISTERE DES ARMEES
AVIS D'APPEL à LA CONCURRENCE
1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC
Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98843 Nouméa cedex
Téléphone : 29 28 89 / 29 27 66
Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Type d'acheteur : État.
2 - OBJET DE LA CONSULTATION
Consultation 2023-017 relative à la fourniture, livraison de matériels de restauration collective et
prestations associées au profit des restaurants des forces armées de Nouvelle-Calédonie.
3 - MODE DE PASSATION
Accord-cadre multi attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux
dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
4 - ALLOTISSEMENT
Sans objet.
5 - DURÉE DE L'ACCORD-CADRE
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est
reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans.
Une mise en concurrence est prévue avec les attributaires de l'accord-cadre au titre de chaque
marché subséquent (MS) pour une commande à quantité fixe.
6 - MARCHÉS SIMILAIRES
La réalisation de marchés similaires peut être exécutée au titre de l'accord-cadre. Leur montant total
ne peut excéder 20 % du montant total maximum de l'accord-cadre.
7 - JUGEMENT DES OFFRES
Sous réserve que le candidat ait prouvé sa capacité à exécuter le marché et que ses propositions
soient conformes au cahier des charges, son offre est classée en tenant compte des critères
suivants :
POUR L'ACCORD-CADRE :
L'accord-cadre est jugé au regard de l'analyse des MS1, MS2 et MS3, pondérés comme suit :
- MS1 : 5%
- MS2 : 10 %
- MS3 : 85 %
POUR CHAQUE MARCHÉ SUBSÉQUENT :
Prix : 50 %
Valeur technique : 30 %
Délai fournisseur : 10 %
Durée de garantie : 10 %
Le détail de chaque critère est précisé dans le dossier de consultation.
8 - MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation N° 2023-017 peut être :
- téléchargé sur la Plate-forme des marchés publics de Nouvelle-Calédonie via le site :
www.marchespublics.nc,
- retiré moyennant une clé USB fournie par le candidat à l'adresse suivante :
Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Division métiers / SCM
Caserne Gally-Passebosc (2, rue Olry - Quartier Latin)
98843 Nouméa cedex
Téléphone : 29 28 89 / 29 27 66
Horaires d'ouverture (du lundi au vendredi) :
matin de 8h00 à 11h30 ;
après-midi : de 13h30 à 15h30 (sauf le mercredi).
9 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS : 20/11/2023 à 11h30