ConstitutionPublié le 31 mai 2006
Constitution du 31 mai 2006
Association CALÉDONIE CHARTERactiveVoir la fiche- Entrée
- M. Didier ROBERT, M. Gilles GARNIER, M. Eric MEUDAL, M. William BESINGUE, M. Gilles WATELOT
- Siège
- 9, rue Docteur Ferron, Motor Pool, B.P. 4642, 98847 Nouméa
CALEDONIE CHARTER ASSOCIATION LOI 1901 9, rue Docteur Ferron B.P. 4642 - 98847 NOUMÉA AVIS DE CONSTITUTION Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1" juillet 1901 et de l'article 1" de son décret d'application du 16 août 1901, il a été constitué une association. FORME : Association loi 1901.
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