Appel d’offresPublié le 28 décembre 2023
Ou sa filiale le FCH
fonds social de l'habitat
fonds social de l'habitat
Ou sa filiale le FCH
www.fsh.nc
Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 en vue de la
certification
des comptes du Fonds Social de l'Habitat
Le FSH renouvelle le mandat de commissaire aux comptes qui exercera en co‑commissariat
avec le commissaire aux comptes nommé par l'Exécutif du Territoire.
1- QUALITÉ, NATURE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS
LES TRAVAUX CONDUIRONT à ÉTABLIR :
1. Un rapport d'opinion (rapport général) portant sur la certification des comptes annuels et sur des
vérifications et informations spécifiques.
2. Un rapport sur les comptes annuels récapitulant l'ensemble des observations et suggestions qui
peuvent en découler, à l'usage de la Direction Générale du FSH.
L'accomplissement de la mission sera pris en référence aux normes émises par la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes ainsi qu'éventuellement aux recommandations émises
par l'Ordre des Experts-comptables et Comptables Agréés.
2- DURÉE DU MARCHE
Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée de six années comptables
(exercices 2024 à 2029 inclus). Le premier exercice sur lequel portera la mission est un exercice
comptable de 12 mois avec une clôture au 31 décembre 2024.
3- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition de l'ensemble des personnes
intéressées sur le site internet du Fonds Social de l'Habitat
(https://www.fsh.nc/le-fsh/les-services-professionnels-du-fsh/les-appels-doffre-du- fsh/).
4- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Les offres devront se faire conformément aux modalités prévues au dossier de consultation des
entreprises.
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 7 février 2024 à 11H30.