Attribution marchéPublié le 19 mai 2006

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du…

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) AVIS RECTIFICATIF Le conseil d'administration du 7 avril 2006 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : - N° réf. : 17/17. - Commune de La Foa. - N° du lot et section : partie du lot 17 section La Foa Nord village. - Superficie totale : 51 a environ. - Vente au prix de 1 000 000 de F CFP payable comptant : à M. ESTIEUX André.