Attribution marchéPublié le 19 mai 2006
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du…
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
AVIS RECTIFICATIF
Le conseil d'administration du 7 avril 2006 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante :
- N° réf. : 17/17.
- Commune de La Foa.
- N° du lot et section : partie du lot 17 section La Foa Nord village.
- Superficie totale : 51 a environ.
- Vente au prix de 1 000 000 de F CFP payable comptant : à M. ESTIEUX André.