Attribution marchéPublié le 13 mai 2006
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du…
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000‑1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 7 avril 2006 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes :
- N° réf.: 11/31.
- Commune de Koné.
- N" des lots et section : lots 4 - 7 - 8 - 10 - 13 - 16 - 19 - 72 - 73 - 85 - 113 pie-87-88-89-90-91 -92-93-94 - 95 section Koniambo, et 4 - 11 -13 - 21 - 54 - 56 section village de Koniambo.
- Superficie totale : 5259 ha 93 a 29 ca environ.
- Cession gratuite : au GDPL GOU ME WEE KONIGNABOU.
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- N° réf. : 23/12.
- Commune de Ponérihouen.
- N° du lot et section : lot 57 section Nimbaye.
- Superficie totale : 36 ha environ.
- Cession gratuite : au GDPL MWEAGA.
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- N° réf. : 30/26.
- Commune de Touho.
- N" des lots et section : lots 14 (25 ha environ) et 16 (30 ha environ) section Tiouandé.
- Superficie totale : 55 ha environ.
- Cession gratuite : au GDPL OUANACHE.
- N0 s réf. : 31/32 et 31/40.
- Commune de Voh.
- N° s des lots et section : lots 116 (64 ha environ) section Témala pâturage et 60 (5 ha environ) section Témala culture.
- Superficie totale : 69 ha environ.
- Annulation de la décision du 17 août 2001.
- Cession gratuite : de l'ensemble de la propriété au GDPL DE LA TRIBU DE TÉMALA.