ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ' RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret…

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ' RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000‑1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 7 avril 2006 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : - N° réf. : 17/17. - Commune de La Foa. - N° du lot et section : partie du lot 17 section La Foa Nord village. - Superficie totale : 51 ha environ. - Vente au prix de 1 000 000 de F CFP payage comptant : à M. ESTIEUX André. --------------------------------------------------------------‑ - N° réf. : 17/16. - Commune du Mont-Dore. - N° s des lots et section : lots 1 -2-4-5-6-7-"8-10-12 du morcellement Leca, section Vallée de la Thy et 101 à 108-111 à 115-118 à124-126à131 -134à137-140 à 142 - 145 - 146 - 148 - 149 du lotissement de la Thy, section Vallée de la Thy. - Superficie totale : 221 ha 98 a 69 ca environ. - Cession gratuite : au GDPL KO LAE VE. ---------------------------------------------------------------------- - N° réf. : 29/30. - Commune de Thio. - N°des lots et section : lots 17 (40 ha 92 a 61 ca environ) et 218 (22 ha 98 a 31 ca environ) section Thio. - Superficie totale : 63 ha 90 a 92 ca environ. - Cession gratuite : au GDPL NEKEURE. ---------------------------------------------------------------------- - N° réf. : 29/30. - Commune de Thio. - N° des lots et section : lots 212 (2 ha 01 a 25 ca environ) et 213 (8 ha 49 a 93 ca environ) section Thio. - Superficie totale : 10 ha 51 a 18 ca environ. Cession gratuite : à la commune de Thio.