Marché d'assistance technique : recrutement d'une équipe composée d'un chef de projet (…

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES FED Professionnalisation et Pérennisation de la Perliculture Tahiti , Polynésie française 1.- Référence de la publication EuropeAid/122186/D/S/VPF - relaunch. 2.- Procédure : Appel d'offres restreint international. 3.- Programme : FED. 4.- Financement : Convention de financement. 5.- Autorité contractante : Président de la Polynésie française. SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 6.- Objet du marché : Marché d'assistance technique : recrutement d'une équipe composée d'un chef de projet (42 mois) et d'un gestionnaire (30 mois). 7.- Description du marché : Assister le service de la perliculture, service administratif territorial, dans la mise en oeuvre du projet : « Professionnalisation et Pérennisation de la Perliculture ». Ce projet se décline en trois activités : un programme de formation itinérante et continue, un programme de recherche scientifique relatif aux inter-actions lagons-huîtres perlières et une étude du marché international de la perle de culture de Tahiti. 8.- Nombre et intitulé des lots : 1 lot : recrutement d'une équipe composée d'un chef de projet (42 mois) et d'un gestionnaire (30 mois). 9.- Budget maximal disponible : Montant du marché : 359 000 euros, soit 42 840 188 francs Pacifique. 10.- Prestations additionnelles éventuelles. CONDITIONS DE PARTICIPATION 11.- Eligibilité : La participation au marché est ouverte à égalité de conditions : - aux personnes physiques, sociétés ou entreprises, organismes publics ou à participation publique des Etats ACP et des Etats membres, - aux sociétés coopératives et autres personnes de droit public ou de droit privé des Etats membres et/ou des Etats ACP, et - à toute entreprise commune ou groupement d'entreprises ou de sociétés des Etats ACP et/ou des Etats membres. Cette règle de la nationalité s'applique également aux experts proposés par les sociétés prestataires de services. 12.- Candidature : Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature. Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant l'autorité contractante. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium). 13.- Nombre de candidatures : Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les per-sonnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes morales faisant partie d'un même groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées. 14.- Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte : Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations subcontractuelles concernant le marché en question. 15.- Situations d'exclusion : Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3. du Guide pratique pour les procédures contractuelles financées par le 9 e FED. 16.- Possibilité de sous-traitance : Aucune sous-traitance n'est autorisée. 17.- Nombre de candidats invités à soumissionner : Le nombre de candidats devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au maximum. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS 18.- Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner : 10 mars 2006. 19.- Date prévue de commencement de l'action : 1er devis programme de croisière. 20.- Durée initiale du marché et prorogation éventuelle : 30 mois (pour le gestionnaire) et 42 mois (pour le chef de pro-jet). CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION 21.- Critères de sélection : Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble : 1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). a) Le candidat doit présenter une trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement excédentaires. 2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). a) Le candidat doit avoir une très bonne connaissance du milieu et de l'environnement socioculturel polynésiens et si possible du secteur de la perliculture. b) Le candidat doit avoir une expérience des procédures FED (marché en régie, préparation des devis-programmes, gestion financière). c) Le candidat doit avoir une grande capacité de management d'une équipe de plus de dix personnes. 3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). a) Le candidat doit avoir une expérience dans la conduite de projet de développement. b) Le candidat doit avoir conduit avec succès au moins un projet au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché. Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les huit meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants : 1) Bonne connaissance du milieu et de l'environnement socioculturel polynésiens et si possible du secteur de la perliculture. 2) Bonne expérience des procédures FED (marché en régie, préparation des devis-programmes, gestion financière). 22.- Critères d'attribution : Ces critères sont précisés dans le dossier d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte. CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE 23.- Date limite de remise des candidatures : 1er ' mars 2006, à 15 heures. Toute candidature reçue après la date limite sera écartée. 24.- Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir : Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse Internet suivante http://europa.eu.int/comm/europeaid/index fr.htm) les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés. Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération. 25.- Modalités d'envoi des candidatures : Les candidatures doivent être exclusivement transmises à l'autorité contractante : · SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante : Service de la Perliculture BP 9047 Motu Uta 98715 PAPEETE TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE · SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès de l'autorité contractante, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante : Service de la Perliculture BP 9047 Motu Uta 98715 PAPEETE TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec l'autorité contractante. Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en considération. 26.- Langue opérationnelle : Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français. 27.- Autres renseignements 28.- Date de publication de la prévision de marché correspondante : 29 septembre 2005. 29.- Base juridique : Décision 2001/822/Ce du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne («décision d'association outre-mer»). Cet avis de marché est également publié sur les sites suivants http://europa.eu.int/comm/europeaid/index fr.htm http://www.service-public.pf