Avis diversPublié le 05 janvier 2018
Avis divers du 05 janvier 2018
PROVINCE SUD RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu le 20 décembre 2017 la déclaration faisant connaître la modification de la composition et du mandataire du groupement de droit particulier local dénommé : «…
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