AVIS D'APPEL D'OFFRES Le maire de la commune de l'ILE DES PINS informe les fournisseurs du lancement de l'appel…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Le maire de la commune de l'ILE DES PINS informe les fournisseurs du lancement de l'appel d'offres ouvert pour la préparation des repas à la cantine municipale pour l'année 2006. Le dossier peut être consulté et retiré à compter du lundi 7 novembre 2005 à l'accueil de la mairie pendant les heures et jours ouvrables. L'offre devra être déposée à ce même accueil, contre récépissé , avant le vendredi 2 décembre 2005, 15 heures, dernier délai. Les fournisseurs devront produire : - Une attestation de paiement de la CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR) et/ou une attestation délivrée par la CAFAT indiquant l'inscription au Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) du travailleur indépendant et sa situation vis-à-vis de la caisse ; - Une attestation en trois volets, retirée soit à la Recette des impôts, soit à la Trésorerie générale, soit à la Paierie de la Nouvelle-Calédonie, justifiant de la régularité de sa situation fiscale ; - Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise ; - Les références bancaires. Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de soixante (60) jours. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Date de dépôt à la publication : 4 novembre 2005. Le Maire, Hilarion VENDEGOU