Ministere des ARMEES

MINISTERE DES ARMEES AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE Fourniture de véhicules 100% électriques et de véhicules hybrides au profit des forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) et d'autres entités soutenues par la DICOM 1 - Identification de l'acheteur public Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Caserne Gally-Passebosc - BP 38 - 98843 Nouméa Cedex Téléphone 29 27 74 Courriel : dicom-nc.ach.fct@intradef.gouv.fr Type d'acheteur : État. 2 - Objet de la consultation Fourniture de véhicules 100% électriques et de véhicules hybrides au profit des forces armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) et d'autres entités soutenues par la DICOM. 3 - Mode de passation Le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (4 titulaires maximum). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en deux temps : 1° Une première phase de sélection des candidatures ; 2° Une seconde phase de sélection des offres remises par les soumissionnaires admis à présenter une offre à l'issue de la première phase. Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser une invitation à soumissionner à l'issue de la première phase. Cette invitation comprendra le DCE complet. 4 - Contrats similaires Le marché prévoit la possibilité de passation de marchés similaires. 5 - Allotissement La consultation comporte 2 lots : > lot 1 : Véhicules 100% électriques > lot 2 : Véhicules hybrides. 6 - Volume du marché Sans engagement du représentant du pouvoir adjudicateur, le volume estimatif prévisionnel est d'une dizaine de véhicules par an. 7 - Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans avec une durée d'exécution de 1 an reconductible tacitement 3 fois. La notification de l'accord-cadre portera la notification du premier marché subséquent. Le marché subséquent est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 1 an non reconductible. 8 – Jugement des candidatures La sélection des candidats est opérée sur la base du dossier de candidature à télécharger sur : www.marches-publics.gouv.fr et www.marchespublics.nc. 9 - Date limite de réception des candidatures 14/02/2022 à 12h00.