LOGISTIQUE TRANSIT MARTIN «LTM» SAS au capital de 1 082 925 euros Siège Social : 423 rue des Chantiers, BP 5021…

LOGISTIQUE TRANSIT MARTIN «LTM» SAS au capital de 1 082 925 euros Siège Social : 423 rue des Chantiers, BP 5021, 76600 Le Havre cedex R.C.S. Le Havre B 409 560 539 LOGISTIQUE TRANSIT MARTIN NOUVELLE-CALÉDONIE «LTM NC» SAS au capital de 15 000 000 F.CFP Siège Social : 14 rue du Commandant Babo, Zone des Transitaires, BP 2596, 98846 Nouméa cedex En cours de constitution Avis DE PROJET D ' APPORT PARTIEL D ' ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nouméa du 08/06/05, la société LTM, et la société LTM NC, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, LTM ferait apport, à LTM NC (filiale à 100%) d'une partie de son actif, évaluée à 238.354.384 F CFP et d'une partie de son passif évaluée à 222.382.546 F CFP, soit un apport d'une valeur net-te de 15.971.838 F CFP. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à LTM, 1.500 actions d'une valeur nominale de 10.000 F CFP chacune, entièrement libérées et créées par LTM NC à titre de constitution de son capital social, le solde de la rémunération de l'apport, soit 971.838 F CFP, sera inscrit au crédit du compte courant d'associé de LTM ouvert dans les livres de LTM NC. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de LTM apportés à LTM NC effectuées par la société LTM depuis la da-te du 31 décembre 2004, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société LTM NC. Les créanciers de la société LTM concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront for‑ mer opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : 1) l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LTM du projet d'apport; 2) l'immatriculation de LTM NC au registre du commerce et des sociétés. 3) Obtention de l'agrément préalable par arrêté de l'exécutif requis par l'article 43-1 du Code des Impôts de Nouvelle Calédonie. Ces 3 conditions devant être impérativement réalisées avant le 31/08/05.' Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce du Havre le 23 juin 2005 pour la société LTM, et au greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa le 14 juin 2005 pour la société LTM NC. Pour avis