La présente consultation porte sur la souscription d'une police d'assurance TRC dans le…

AVIS D'APPEL D'OFFRES SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Dans le cadre de l'extension de l'aérogare de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance un appel d'offres ouvert concernant la souscription d'une assurance TRC dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta, aux conditions suivantes : 1. Mode de passation : Marché unique passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 24 et suivants de la délibération n° 136 du ter mars 1967 modifiée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre et la candidature : français. Unité monétaire utilisée : le franc Pacifique. 2. Objet du marché : La présente consultation porte sur la souscription d'une police d'assurance TRC dans le cadre des travaux d'extension et de restructuration de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta 3. Modalités de consultation et de retrait des dossiers : Consultation et retrait des dossiers : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Direction des affaires financières À l'attention de M. GARIN ou Mlle CHAUVEAU 15, rue de Verdun - BP M3 98849 Nouméa Cedex L'envoi des dossiers s'effectuera après demande effectuée par télécopie ou par courrier électronique : Télécopie : 24 34 50 Courrier électronique : b.garin@cci.nc avec copie à c.chauveau©cci.nc 4. Conditions de participations Renseignements et formalités nécessaires a) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses noms. prénom, qualité et domicile et, s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité suivant laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés (voir formulaire joint en annexe) b) Une note indiquant son chiffre d'affaires annuel, ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou l'exécution desquelles il a concouru, l'emploi qu'il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré. Cette note est complétée par la liste des prestations similaires qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé. c) Déclaration indiquant les effectifs moyens mis à disposition pour la gestion du contrat, y compris des sinistres qui seront déclarés, que les effectifs soient salariés du candidat ou salariés d'un courtier titulaire d'un mandat de gestion. d) Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales : Pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR, copie certifiée conforme à l'original) et l'attestation RUAMM pour les non-salariés lesdites attestations doivent correspondre au troisième trimestre 2007. Pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. e) Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. I) Le plan de charge de l'entreprise comprenant : - La liste de contrats similaires en cours en précisant les maîtres d'ouvrages. g) Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de l'appel d'offres) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. h) Pour les agents généraux d'assurances et courtiers d'assurances : photocopie de la carte professionnelle ou équivalent. Pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles : preuve de leur existence professionnelle (agrément, immatriculation ou autre preuve). 5. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - références et garanties professionnelles et financières du candidat - montant de taux, primes et franchises - montant de la garantie des dommages aux existants - coût d'utilisation - valeur technique - délais d'intervention et de prise en charge - conditions du recours à la sous-traitance Critères complémentaires Pour les agents généraux d'assurances et courtiers d'assurances : photocopie de la carte professionnelle ou équivalente. Pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles : preuve de leur existence professionnelle (agrément, immatriculation ou autre preuve). - moyens mis en œuvre pour gérer le marché 6. Condition de réception des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous double enveloppe cachetée conformément à l'article 26 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter l'article 6 du règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation. 7. Réception des offres : Adresse à laquelle elles doivent être transmises ou remises contre récépissé Monsieur le Président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun - BP M3 98849 Nouméa Cedex 8. Dale limite de réception des offres : Lundi 4 février 2008 à 15 heures. Les offres envoyées par pli postal devront être parvenues à l'adresse indiquée avant les dates et heures limites fixées. 9. Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. 10. Variantes : Les variantes limitées sont admises, conformément aux dispositions du RPAO. 11. Dispositions d'ordre général : La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 12. Date d'envoi à la publication : Mercredi 2 janvier 2008