Ville de Dumbéa

Ville de Dumbéa AVIS D'APPEL A CANDIDATURE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA VILLE DE DUMBEA - ZONE 2 1) Autorité délégante Ville de Dumbéa 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 DUMBEA - Nouvelle-Calédonie 2) Mode de consultation Contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 20 (vingt) ans. Date prévisionnelle de la prise d'effet du contrat : 1 er janvier 2026 La procédure de publicité et de recueil des offres se déroulera en trois (3) phases : - Dans un premier temps, les candidats devront remettre un dossier de candidature que l'autorité délégante ouvrira afin d'établir, après analyse, la liste des candidats admis à présenter une offre. - Dans un deuxième temps, l'autorité délégante mettra à la disposition des candidats admis à présenter une offre le dossier de consultation, notamment le projet de contrat et les annexes techniques. - Dans un troisième temps, l'autorité délégante ouvrira les dossiers d'offres remis par les candidats admis à présenter une offre, et procédera à leur analyse. 3) Lieu d'exécution Territoire de la commune de Dumbéa. Le périmètre dit « Zone 2 », objet de la présente consultation correspond aux secteurs suivants : - A partir de Kenu-In, toutes les zones à l'ouest de l'ancienne voie ferrée ; - ZAC Dumbéa Centre ; - ZAC Dumbéa Sur Mer ; - Dorade ; - ZAC Panda ; - Nakutakoin ; - Promenade Jules Renard. Un plan du périmètre de la zone 2 est annexé au règlement de consultation. 4) Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public de la distribution d'énergie électrique sur le périmètre indiqué au paragraphe 3). Le périmètre délégué est constitué des éléments principaux suivants (données 2024) : ZONE 2 RESEAUX HTA Aérien (km) 34 Souterrain (km) 5 Supports (Nbre) 527 RESEAUX BTA Aérien (km) 44 Souterrain (km) 8 Supports (Nbre) 949 POSTES Aérien (Nbre) 68 Cabine (Nbre) 4 ABONNES HTA 12 BT UP 169 BT UD 1611 Prépaiement 10 EP 37 Kits PV 2 5) Délai de validité des offres Les offres seront valables pour une durée de dix (10) mois à compter de la date limite de remise des offres finales. 6) Critères de jugement des candidatures L'autorité délégante dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, administratives et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, selon les conditions indiquées à l'article 9 du règlement de consultation. 7) Critères de jugement des offres L'autorité délégante jugera les offres remises par les candidats autorisés à répondre selon les conditions indiquées à l'article 10 du règlement de consultation. 8) Modalité d'obtention des dossiers Le dossier de consultation comprend les documents mentionnés ci-après : - Un règlement de consultation ; - Un projet de contrat ; - Un dossier technique avec les données disponibles du service actuel. Le retrait du dossier de consultation se fait exclusivement par voie électronique en se connectant au profil acheteur : www.marchespublics.nc. Les candidats recevront le règlement de consultation sous format numérique. Le projet de contrat et ses annexes, ainsi que le dossier technique, ne sont transmis qu'aux candidats admis à présenter une offre. L'autorité délégante se réserve le droit d'apporter au plus tard, quinze (15) jours calendaires avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base des documents de consultation modifiés. 9) Visite des installations Une visite facultative des principaux ouvrages du service pourra être programmée en présence d'un représentant de la ville à la demande des candidats ayant été retenus pour remettre une offre. 10) Renseignements complémentaires Les questions écrites devront être adressées par le biais de la plate forme : www.marchespublics.nc jusqu'à 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, et jusqu'à 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 11) Date limite de réception des candidatures et adresses où elles doivent être transmises L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement de consultation. Les modalités de remise des candidatures sont fixées dans le règlement, la date limite étant fixée au : Lundi 10 février 2025 à 12h, délai de rigueur. Le maire, Yoann LECOURIEUX