PV d'assembléePublié le 22 juillet 2008
PV d'assemblée du 22 juillet 2008
SC Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Nouvelle-Calédonie S.A.C.E.N.CactiveVoir la fiche- Reglement
- Modification des articles réglementaires 4, 8, 29, 38, 39, 50, 53, 58, 62, 63, 88 et ajout article 41 bis
- Gérance
- Modification de l'article 20 relatif à la gérance et aux attributions du délégué général
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE Société civile au capital variable Siège social : Nouméa –16, rue de l'Alma Centre-Ville RCS : D 732.834 Les membres de la société sont informés qu'une assemblée générale se tiendra le vendredi 22 août…
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