Réalisation des prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Nouméa -…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Nouméa - La Tontouta La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise messieurs les entrepreneurs, qu'elle lance une procédure concernant la réalisation des prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Nouméa - La Tontouta, aux conditions particulières suivantes : 1- Mode de passation : Marché à lots séparés pour lequel le candidat peut répondre à un, à plusieurs ou à la totalité des lots suivant la réglementation territoriale des marchés publics de la délibération 136 du 1er mars 1967. 2- Objet du marché : Réalisation des prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Nouméa - La Tontouta. Répartition des lots : · Lot 1 : prestation d'inspection filtrage des bagages de soute dans l'aérogare, · Lot 2 : prestation d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine dans l'aérogare, · Lot 3 : prestation d'inspection filtrage des personnels, des marchandises et des véhicules sur l'aéroport. 3- Conditions de participation : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et, s'il s'agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, ' la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité à laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés, - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, vis-à-vis des cotisations sociales : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR, copie certifiée conforme à l'original) ; cette attestation correspond obligatoirement à celle du dernier trimestre échu, soit celui du premier trimestre 2008, - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure). - Une copie de la preuve de dépôt de dépôt (récépissé ou accusé de réception) de la demande d'autorisation administrative ; celle-ci est prévue par les dispositions législatives et réglementaires, notamment l'article R.282-5 du code de l'aviation civile, régissant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds. Cette demande doit être adressée au service du haut-commissariat. - Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle". - Les références techniques et commerciales récentes de l'entreprise, en développant celles afférentes à l'objet du marché ou les relations partenariales que l'entreprise compte passer avec une entreprise exerçant déjà une activité identique hors de la Nouvelle-Calédonie. - La liste des moyens actuels en matériel et en personnel (mention de la classification professionnelle du personnel). 4- Critères d'attribution : Le jugement des offres s'effectuera au regard des critères suivants et conformément à l'article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée : - Références et garanties professionnelles du candidat, - Prix des prestations, et notamment le rabais proposé en cas d'attribution de plusieurs lots. - Qualité des prestations jugée à partir du mémoire justificatif et la simulation de la planification demandés à l'article 3-2 du règlement particulier d'appel d'offres. 5- Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer auprès de : Tirage de plans - 8, rue de la Valbonne, Quartier-Latin 98800 Nouméa - Tél. : 27 56 50 * Renseignement d'ordre technique et administratif : CCI-NC Aéroport de Nouméa - La Tontouta Tél. : 687 35 25 00 · Fax : 687 35 25 35 E-mail : tta@cci.nc * Visite des lieux : Une visite du site est obligatoire, elle aura lieu le mercredi 25 juin à 14 heures à l'aérogare de Nouméa-La Tontouta. Les candidats sont invités à fournir par télécopie ou par mail le nom et une copie d'une pièce d'identité des personnes qui participeront à la visite avant le lundi 23 juin 2008 à 12 heures au 35 25 35 ou à l'adresse mail suivante : tta@cci.nc 6- Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous double enveloppe cachetée conformément à l'article 26 de la délibération 136 du ter mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3.1 et 3.2 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7- Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à : Chambre de commerce et d'industrie Service comptabilité Tontouta 15. rue de Verdun - ter étage BP M3 - 98849 Nouméa Cedex Heures d'ouverture : du lundi au vendredi 7h30 - 11h30 et 13h30 -17 heures - Date et heure limites de dépôt fixées au : vendredi 18 juillet 2008 à 16 heures. Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 8- Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9- Variantes : Une variante limitée est admise suivant les dispositions du RPAO. Date d'envoi de l'avis à la publication : 06/06/2008.