AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CANDIDATURE Conception / réalisation d'un foyer socioculturel 1/ Type : Appel à…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CANDIDATURE Conception / réalisation d'un foyer socioculturel 1/ Type : Appel à candidatures, article 29, 30 et 32 de la délibération 136/CP modifiée du 1 er mars 1967. 2/ Maître d'ouvrage : Commune de Pouébo - Tél. : 47 64 38 - Fax : 47 54 92. 3/ Renseignement - Assistant à maître d'ouvrage Service technique d'assistance aux communes - Tél. : 42 65 73 -Fax : 42 74 32 4/ Description sommaire du projet : Le projet envisagé comprend la conception et la réalisation d'un foyer socioculturel. 5/ Forme que doit revêtir l'entreprise : Chaque candidature doit être constituée obligatoirement par : Une équipe pluridisciplinaire de concepteur pour la réalisation du projet : - un architecte, - un bureau d'étude bâtiment, - une entreprise générale ou groupements d'entreprises pour la réalisation du projet. 6/ Contenu du dossier de candidature : · Pour l'équipe candidate : a/ Une déclaration commune des bureaux d'études et entreprises de se porter candidats et faisant connaître leurs noms, prénoms, qualités, domiciles et nationalités et, dans le cas où ceux-ci agiraient pour une société, la raison sociale, l'adresse du siège social, la qualité avec laquelle ils agissent et les pouvoirs qui leur sont conférés, le numéro et la date d'inscription au RIDET. b/ Une note de présentation de l'équipe candidate, faisant connaître sa motivation à concourir au projet de construction de la salle polyvalente, les éventuelles réalisations communes à tout ou partie des membres constituant l'équipe ainsi que tout document que le groupement estimera nécessaire. · Pour chacun des membres de l'équipe candidate : c/ Une fiche signalétique indiquant la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro et la date d'inscription au RIDET, les moyens humains et matériel ainsi que la liste des principaux projets réalisés dans les quatre dernières années (en faisant apparaître clairement les projets se rapportant à la construction de projet similaire). d/ Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que les soumissionnaires et leurs sous-traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales, soit : - Une attestation du payeur de Nouvelle-Calédonie : situation régulière au regard des impôts et patentes, délivrée par la paierie du territoire - Une attestation de la recette des impôts : en règle au regard de l'ensemble des impôts, droits et taxes, délivrée par la Direction des services fiscaux ; - Une attestation du trésorier payeur général : situation régulière au regard des situations douanières, délivrée par la trésorerie générale : - Une attestation de la CAFAT : imprimé n° 2520/scr - copie certifiée conforme à l'original. Ces attestations seront valables pour le trimestre précédant la remise des candidatures. f/ Le plan de charge de l'année en cours comprenant la liste et le montant des opérations en cours et à venir, en précisant : les maîtres d'ouvrages, le début et la fin de l'intervention pour chaque opération. g/ Une attestation bancaire ou tout autre document ayant valeur de garantie financière. h/ L'extrait Kbis actualisé au mois de l'appel à candidatures. I/ Une attestation d'assurance en responsabilité civile. 7/ Présentation des dossiers de candidature : Les candidats auront à produire un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents listés ci-dessus qui sera transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : "Candidature pour la conception/réalisation d'un foyer socioculturel sur la commune de Pouébo". 8/ Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises à la mairie de Pouébo soit par envoi postal avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé. 9/ Date limite de remise des candidatures : 27 mars 2008 à 15h30. 10/ Critères de jugement des candidatures : Le jury appliquera pour la sélection des candidats admis à concourir les cri- tères pondérés suivants : - Conformité de la candidature aux compétences demandées (critère éliminatoire). - Niveau de qualification, taille de l'entreprise. - Références et plan de charge de l'entreprise. - Références en matières d'opérations similaires des concepteurs. 11/ Nombre de candidats admis à concourir : Après examen des candidatures, le jury sélectionnera quatre (4) candidats qui seront autorisés à concourir pour remettre une offre. Les candidats retenus seront informés de leur agrément, et recevront le dossier de candidature, dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus. 12/ Délais de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront de 7 semaines pour remettre leurs offres. 13/ Prime : Une prime de 1 500 000 F CFP pourra être répartie entre les trois (3) concurrents qui auront remis des offres conformes au programme de l'opération et qui ne seront pas retenus par la commune de Pouébo. 14/ Indications complémentaires : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidature. L'enveloppe allouée par le maître d'ouvrage à la présente consultation est de 120 millions F CFP. Date d'envoi à la publication : le mercredi 27 février 2008. Le maire de Pouébo, Joseph PADA