Appel d’offresPublié le 20 novembre 2006
AVIS D'APPEL D'OFFRES La Direction des Services Fiscaux (DSF) informe messieurs les fournisseurs qu'elle lance un…
AVIS D'APPEL D'OFFRES
La Direction des Services Fiscaux (DSF) informe messieurs les fournisseurs qu'elle lance un avis d'appel public à la concurrence pour la fourniture de prestationns d'assistance informatique pour le projet de refonte des applications fiscales P@cifisc.
Le marché est réparti en deux lots :
· Lot 1 : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique qui prend la forme d'une mise à disposition d'un consultant durant 220 jours sur une année ;
· Lot 2 : prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique, qui prend la forme de la mise à disposition de deux développeurs durant 220 jours chacun à répartir sur une année.
RETRAIT DES DOSSIERS
Le retrait des dossiers d'appel d'offres se fait au secrétariat de la Direction des Services Fiscaux (dossier gratuit) au 13, rue de la Somme - 4e étage de l'hôtel des impôts.
REMISE DES OFFRES :
Les offres devront parvenir sous pli cacheté, par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la directrice des Services Fiscaux, même adresse, avant le lundi 11 décembre à 16 heures.
Le dossier comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
· une déclaration du fournisseur indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ;
· une attestation émanant des services ou organismes concernant indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales (les attestations doivent être sollicitées auprès de la Paierie du Territoire, du Service de la Recette des Services Fiscaux et de la CAFAT) ;
· toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
SÉLECTION :
Les offres seront jugées conformément aux critères définis à l'article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée, portant réglementation des marchés publics et ceux stipulés dans le règlement de la consultation
La valeur technique de l'offre sera appréciée en exploitant : - le descriptif technique détaillé inclus au C.C.T.P. rempli et retourné par le candidat.
VALIDITÉ DE L'OFFRE :
Les candidats restent engagés par leur offre pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date limite de remise des offres.
La DSF se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.
La Directrice des Services Fiscaux, Stéphanie BOITEUX