Administration Supérieure du Territoire des lies Wallis et Futuna B.P. 16 - Mata'Utu -…

TERRITOIRE DES ILES WALLIS & FUTUNA Administration Supérieure AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1°) - ADMINISTRATION CONCERNÉE : Le Territoire des Iles Wallis et Futuna, représenté par Monsieur le Préfet - Administrateur Supérieur des lies Wallis et Futuna 2°) - PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ : Le Préfet, Administrateur Supérieur des Iles Wallis et Futuna. 3°) - MAÎTRISE D'OEUVRE ET COMPTABLE ASSIGNATAIRE : La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Service des Travaux Publics du Territoire des Iles Wallis et Futuna. Le comptable assignataire est le payeur de Mata'Utu. 4°) - PROCÉDURE DE PASSATION : Le mode de passation retenu est l'appel d'offres. La consultation est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marchés passés au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer. 5°) - OBJET ET NATURE DU MARCHÉ : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une épandeuse de 3 000 litres avec camion porteur pour le Service des Travaux Publics de Wallis. * 1 camion porteur + épandeuse d'émulsion de 3 000 litres avec 3 options : · option 1 : commande générale d'épandage en cabine · option 2 : indicateur de vitesse · option 3 : dispositif permettant d'adapter le débit d'épandage avec la vitesse du camion * 1 lot de pièces détachées de rechange correspondant aux besoins des 3 premières années de fonctionnement séparément année par année. Cette liste doit comprendre les pièces qui doivent être remplacées le plus fréquemment. 6°) - JUSTIFICATIONS À PRODUIRE PAR LE CANDIDAT : - une fiche signalétique du soumissionnaire faisant connaître ses nom, prénoms, qualité, domicile et, dans le cas où celui-ci agirait au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des entreprises et établissements (RIDET), les raisons sociales, les adresses des sièges sociaux, les qualités en lesquelles il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; - une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ; - une attestation de cotisation à un organisme de sécurité sociale ou de régime de retraite ; - une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'a jamais été condamnée pour l'emploi de main-d'œuvre illégale ou clan‑ destine ; - une déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction liée à une liquidation judiciaire. Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - les références bancaires des entreprises ; - L'enveloppe intérieure comprenant : . Un acte d'engagement daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; . Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) complété par les mentions "lu et accepté", paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; . le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complété par les mentions "lu et accepté", paraphé, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ; . le bordereau des prix unitaires et détail estimatif, à parapher, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire. 7°) - RETRAIT DU DOSSIER : Le dossier de consultation pourra être retiré à partir du mercredi 5 avril 2006 au : Service des FINANCES - Section des Marchés Publics Administration Supérieure du Territoire des lies Wallis et Futuna B.P. 16 - Mata'Utu - 98600 WALLIS Tél./fax : 681 72 11 11 8°) - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : Lundi 3 avril 2006 9°) - DATE LIMITE ET LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES : Mercredi 17 mai 2006 à 17 heures Au Service des FINANCES - Section des Marchés Publics HAVELU Administration Supérieure des Iles Wallis et Futuna B.P. 16 - Mata'Utu - 98600 WALLIS Tél./fax 681 72 17 38 ou par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi. 10°) - LIEU OÙ L'ON PEUT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS Administration Supérieure du Territoire des lies Wallis et Futuna Service des Travaux Publics Kafika - Hahake - B.P. 13 - 98600 WALLIS Tél. : 00 681 72 14 51 (M. Birault) / 00 681 72 14 53 (M. Le Marec) Fax : 00 681 72 21 15 mail : tpwallisroute@wallis.co.nc 11°) - DATE ET LIEU DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS L'ouverture des plis, en séance publique, s'effectuera le mardi 30 mai 2006 à 14 h 30, dans la salle de réunion de l'Administration Supérieure. Mata Utu, le 30 mars 2006, Le Préfet, Administrateur du Territoire de Wallis et Futuna, Xavier DE FURST