Avis diversPublié le 18 juin 2005
Avis divers du 18 juin 2005
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés EEC et ALIZES ENERGIE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du code de commerce.
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