Attribution marchéPublié le 28 mai 2005
Agence de developpement rural et d'amenagement foncierdecisions d'attribution fonciere
A.D.R.A.F.
A.D.R.A.F.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER
DECISIONS D'ATTRIBUTION FONCIERE
(Décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 29 avril 2005 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes
- N° réf. : 8/48.
- Commune de Houailou.
- N° du lot et section : lot 35, section Gondé.
- Superficie totale : 100 ha 60 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL EURIMINDIA.
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- N° réf. : 25/17.
- Commune de Pouembout.
- N° du lot et section : lot 8 pie, section Tiéa.
- Superficie totale : 517 ha 75 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL DE TIAOUE-POUEMBOUT.
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- N° réf. : 30/25.
- Commune de Touho.
- N° du lot et section : lot 18, section Ponandou.
- Superficie totale : 54 ha 50 a environ.
- Cession gratuite : au GDPL PONANDOU.
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