Appel d’offresPublié le 09 janvier 2008
La présente consultation porte sur les prestations
AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations répétitives et successives de nettoyage des locaux de
AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations répétitives et successives de nettoyage des locaux de
la CCI-NC La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance un
appel d'offres ouvert concernant les prestations répétitives et successives de nettoyage des locaux
de la CCI-NC, aux conditions suivantes :1. Mode de passation :Marché unique passé sur appel
d'offres ouvert en application des articles 24 et suivants de la délibération n° 136 du 1er mars 1967
modifiée. Langues pouvant être utilisée dans l'offre et la candidature : français.Unité monétaire
utilisée : le franc pacifique2. Objet du marché :La présente consultation porte sur les prestations
répétitives et successives de nettoyage des locaux de la CCI-NC3. Modalités de consultation et de
retrait des dossiersConsultation et retrait des dossiers :Chambre de commerce et d'industrie de
Nouvelle-CalédonieDirection des affaires financièresà l'intention de M. GARIN ou M.
WONGSOKARTO15, rue de Verdun - BP M398849 Nouméa Cedex4. Conditions de
participationRenseignements et formalités nécessairesa) Une déclaration indiquant son
intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et, s'il agit au
nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des
métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité suivant laquelle il
agit et les pouvoirs qui lui sont conférés (voir formulaire joint en annexe)b) Une note
indiquant son chiffre d'affaires annuel, ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a concouru, l'emploi qu'il
occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré.Cette note est complétée par la
liste des prestations similaires qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé.c)
Déclaration indiquant les effectifs moyens mis à disposition pour la gestion du contrat, y compris des
sinistres qui seront déclarés, que les effectifs soient salariés du candidat ou salariés d'un courtier
titulaire d'un mandat de gestion.d) Les attestations des organismes concernés indiquant le
nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants
éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales :* Pour les entreprises établies en
Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR, copie certifiée conforme à
l'original) et l'attestation RUAMM pour les non-salariés ; lesdites attestations doivent correspondre
au troisième trimestre 2007.* Pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie :
les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. e) Une
attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et
ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obigations
fiscales.f) Le plan de charge de l'entreprise comprenant :- La liste de contrats similaires en
cours en précisant les maîtres d'ouvrage.g) Un extrait du registre du commerce attestant de
la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de l'appel d'offres) ou tout document équivalent
prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise.5. Critères d'attribution
:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
:- références et garanties professionnelles et financières du candidat - coût d'utilisation- valeur
technique- délais d'intervention et de prise en charge- conditions du recours à la sous-traitance6.
Condition de réception des offres et modèle de présentation :Les offres doivent être présentées
sous double enveloppe cachetée conformément à l'article 26 de la délibération n° 136 du 1er mars
1967 modifiée.La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter l'article 6 (Ill règlement
particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation.7. Réception des offres :Adresse à
laquelle elles doivent être transmises ou remises contre récépissé :Monsieur le Président de la
commission d'appel d'offresChambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de
Verdun ?BP M398849 Nouméa Cedex8. Date limite de réception des offres :Vendredi 8 février 2008
à 15h. Les offres envoyées par pli postal devront être parvenues à l'adresse indiquée avant les date
et heure limites fixées.9. Délai de validité des offres :Les soumissionnaires restent engagés par leur
offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.10. Variantes
:Les variantes limitées sont admises, conformément aux dispositions du RPAO.11. Dispositions
d'ordre général :La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit
ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.12. Date
d'envoi à la publication :Vendredi 4 janvier 2008