CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE Aéroport international Nouméa Tontouta AVIS D'APPEL…

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE Aéroport international Nouméa Tontouta AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Exploitation des locaux du dock des transitaires Aéroport international de Nouméa - La Tontouta La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie lance un appel à candidatures en vue de l'exploitation des locaux affectés aux transitaires dans l'aérogare de fret de l'aéroport international de Nouméa – La Tontouta, sous forme d'une autorisation d'occupation temporaire et aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de consultation : Les conventions seront passées sous le régime de l'autorisation d'occupation temporaire avec des sociétés de transitaires et commissionnaires en douane implantées en Nouvelle-Calédonie. La SECAL est chargée d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour cette consultation. 2 - Objet de la consultation : La présente consultation porte sur l'exploitation de 12 cellules (modules) d'environ chacune 210 m2 à usage de dock et bureaux. Un module comprend deux espaces indissociables : - Une surface dédiée au dock, - Une surface à destination de bureau. 3. Conditions de participation : Le dossier de candidature sera uniquement transmis par voie électronique après demande adressée par télécopie ou par message électronique : - Télécopie : 28 13 33 - Mél. : marc.botella@secal.nc Les candidats adresseront ensuite leur dossier de candidature : - Soit par envoi recommandé avec accusé de réception avant le lundi 3 mai 2010, à 16 heures, à l'adresse ci-dessous, - Soit en le déposant directement, avant le lundi 03/05/2010 à 16 heures à l'adresse ci-dessous : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Direction générale 15, rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex · Pièces à fournir a) Un acte de candidature suivant le modèle joint, dûment rempli, daté et signé par le représentant qualifié de la société. En cas de groupement, l'ensemble de ses membres doit être répertorié sur l'acte. Celui-ci est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire s'il est habilité par ses partenaires. b) Une note décrivant la société, les références et garanties professionnelles, et explicitant le projet d'installation envisagé à Tontouta. c) Le chiffre d'affaires annuel de la société et la masse du chiffre d'affaires associée exclusivement au fret aérien traité, pour les 3 dernières années civiles (ou depuis la création de la société si celle-ci est en activité depuis moins de 3 ans). d) Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, vis-à-vis des cotisations sociales (Certificat de la CAFAT). * Pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la C.A.F.A.T. (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés. Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du premier trimestre 2010. e) Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de ses obliga tions fiscales (3 volets). f) Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise et indiquant dans son objet social l'activité de transitaires et / ou commissionnaires en douane (K Bis actualisé au mois de la présente procédure). 4. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : · Critères objectifs de sélection - Production des pièces justificatives permettant le contrôle de la situation juridique et administrative du candidat ou du groupement ; - Capacités professionnelles examinées au vu de l'expérience réalisée dans le domaine objet de la future convention ; - Cohérence entre la surface demandée et le volume ou la masse de fret aérien traités au cours des 3 dernières années ; - Moyens techniques et humains susceptibles d'être affectés à l'exploitation ; - Capacités économiques et financières examinées sur la base de bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années ou depuis la création de la société si celle-ci est en activité depuis moins de 3 ans. · Critères d'attribution La Commission AOT de la CCI NC attribuera les locaux selon les critères suivants : - Importance de la surface demandée, - Modalités de paiement : priorité sera donnée aux candidats qui régleront la totalité de la redevance sur 20 ans à la signature de la convention, - Masse moyenne de fret aérien traitée sur les 3 dernières années civiles'. · Modalités d'attribution Le candidat pourra postuler à un ou deux modules maximum. Les candidatures pour des locaux de superficie inférieure à une cellule ne seront pas examinées. À défaut de cohérence sur le choix des modules ou en cas de choix identique des candidats, l'attribution se fera par tirage au sort suivant des modalités fixées au sein du règlement d'appel public à candidatures. · Condition préalable d'exploitation Les bureaux sont livrés brut de gros oeuvre et seront à aménager par les exploitants. · Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans la candidature : Français. · Délai d'exécution La durée d'exploitation proposée est de 20 années (date indicative prévue de commencement : 1er avril 2011). · Forme juridique des candidatures : L'autorisation sera dévolue à un candidat unique ou à un groupement qui prendra la forme solidaire. · Renseignements Par courriel ou télécopie uniquement SECAL – Marc BOTELLA Télécopie : 28 13 33 Mél. : marc.botella@secal.nc Aucune information ne sera communiquée par téléphone. Les candidats sont invités à demander tout renseignement par télécopie ou message électronique. Une réponse sera ensuite transmise à l'ensemble des candidats. 10 – Date d'envoi de l'avis à la publication : 9 avril 2010. Pour les candidats en exercice depuis moins de trois ans, ce critère sera évalué au prorata de la durée effective de leur activité.