Avis diversPublié le 27 octobre 2007
Avis divers du 27 octobre 2007
AVIS PRÉALABLE À L'ENVOI EN POSSESSION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DE SUCCESSIONS VACANTES Le présent avis a pour objet d'informer de rétablissement de l'inventaire estimatif des successions vacantes ci-dessous dont renvoi en possession au profit de la Nouvelle-Calédonie sera demandé au tribunal de première instance de…
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