Avis diversPublié le 29 mai 2014
Avis divers du 29 mai 2014
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait du jugement du tribunal de première instance de Nouméa du 19 mai 2014 : HOMOLOGUE pour être exécuté dans ses formes et teneur, l'acte passé par devant Maître Jacqueline CALVET-LEQUES, notaire à Nouméa, en date du 13 septembre 2013 suivant lequel, -Jean, Robert, Louis THOMAS…
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