Projet n° 10/005 — Construction d'un quai semi-industriel — Marché de maîtrise d'oeuvre…

FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Construction d'un quai semi-industriel 1- Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction d'Infrastructure de la Défense de Nouméa Caserne Gally-Passebosc — 2, rue Olry — BP 20 — 98845 Nouméa Cedex Tél. 29 28 87 — Fax : 29 29 63 2- Procédure de passation : Consultation de concepteurs sous la forme d'un marché négocié passé en application des articles 21 et 22 du décret 49-500 du 11 avril 1949. 3- Objet du marché : Projet n° 10/005 — Construction d'un quai semi-industriel — Marché de maîtrise d'oeuvre. Lieu d'exécution : Nouméa — Base navale Chaleix. · Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de construction d'un quai semi-industriel dans la base navale Chaleix à Nouméa. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre sans étude d'exécution au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993. Les missions confiées au titulaire comprendront les éléments suivants : - AVP : études d'avant-projet ; - PRO : études de projet ; - ACT : assistance pour la passation du marché de travaux ; - VISA : examen de conformité du projet et visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises ; - DET : direction de l'exécution des travaux ; - AOR : assistance lors des opérations de réception. La mission complémentaire suivante sera également confiée au titulaire : - IMP : établissement de l'étude d'impact en vue de la demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime et ouverture d'une enquête publique, avec assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ces dossiers conformément à la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et aux arrêtés n° 2002-1567/GNC et . 2002-1569 du 30 mai 2002 relatifs respectivement aux études d'impact et enquêtes publiques préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages prévues dans la loi du pays citée précédemment. · Allotissement : le marché est un marché unique. · Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont l'un sera le mandataire. 4- Critères de sélection des candidatures : Les candidats admis à la négociation devront présenter des compétences, références et moyens dans les domaines de la technique concernant les travaux d'ouvrages maritimes ainsi qu'en études d'environnement (étude d'impact). Leur sélection se fera sur la base des justifications à produire conformément au § 5 ci-dessous. 5- Justifications à produire : Les candidats devront présenter un dossier rédigé en langue française et comprenant: - une lettre de candidature (imprimé DC4 ou document équivalent) désignant les personnes habilitées à engager la société, et, le cas échéant, le nom du mandataire du groupement ; - une déclaration du candidat (imprimé DC5 téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr), sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du DC5 : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices et présentation des compétences et des moyens (nombre et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés) ; - une attestation de paiement CAFAT du dernier trimestre écoulé ; - un certificat de situation fiscale au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation ; - un extrait K BIS du mois précédent ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet ; - attestation d'assurance sur les risques professionnels ; - les références du candidat pour des travaux de technicité similaire exécutés durant les trois (3) dernières années en indiquant le maître de l'ouvrage public ou privé, la nature et le montant des travaux, un dossier photographique de ces réalisations (chacune de ces opérations devra être présentée sur deux pages de format A4) ; - l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnels exécutants de la prestation de service envisagée, attestations de maîtres d'ouvrage, etc. ; - les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer la qualité de l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents et r e nseignements sont à fournir par le(s) cotraitant(s), à l'exception du DC4 qui est commun à tous les membres du groupement. Il en sera de même pour les sous-traitants. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier, dans sa candidature, des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6- Conditions de remise des candidatures : Date limite de réception des candidatures : 26 juillet 210 —16 heures. L'ensemble des documents relatifs à la candidature conformément au § 5 ci-avant est placé dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Projet n° 10/005 Nouméa — Base navale Chaleix — Construction d'un quai semi-industriel — Marché de maîtrise d'oeuvre Avec la mention : "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" L'enveloppe sera remise contre récépissé à la Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa — Section administration finances — 2, rue Olry — Caserne Gally-Passebosc au 2e étage, bureau n° 206 ou 210, aux jours et horaires suivants : · les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 16 heures ; · le mercredi de 7h30 à 11h45. En cas de transmission par la voie postale, l'enveloppe sera insérée dans une enveloppe extérieure et envoyée, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse suivante : Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa Division administration soutien — Section administration finances BP 20 — 98845 Nouméa Cedex Dans l'un ou l'autre cas, cette enveloppe devra nous parvenir avant la date et l'heure limites indiquées au § 6 ci-avant. 7- Renseignements : Des renseignements complémentaires pourront être obtenus : - renseignements administratifs : chef de la section administration finances : 29 28 87 ; - renseignements techniques : chargé d'affaires : 29 29 52. 8- Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2010.