Appel d’offresPublié le 04 juillet 2012
L'opération consiste en la réalisation de travaux de terrassement pour le futur lycée d…
AVIS D'Adjudication Restreinte
AVIS D'ADJUDICATION RESTREINTE
APPEL À CANDIDATURES D'ENTREPRISES
Travaux de terrassement préliminaires à la construction du futur lycée du Mont-Dore
Le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie / Direction générale des enseignements informe qu'il lance une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure d'adjudication restreinte pour des travaux de terrassement préliminaires à la construction du futur Lycée du Mont-Dore.
1. Maître d'ouvrage : Ministère de l'Éducation Nationale.
2. Conducteur d'opération : Direction de l'Aviation civile — service Ingénierie.
3. Maître d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre est assurée par GINGER LBTP NC.
4. Mode de passation : Adjudication restreinte lancée en application des articles 14, 15 et 16 du décret 49-500 du 11 avril 1949.
5. Objet du marché : L'opération consiste en la réalisation de travaux de terrassement pour le futur lycée du Mont-Dore. Le soumissionnaire est informé que les matériaux concernés par les terrassements sont amiantés et que les travaux devront être réalisés en respectant la délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics.
6. Travaux :
Les travaux concernent les prestations liées suivantes :
Établissement d'un plan de prévention au titre de la délibération n° 82 du 25 août 2010 et suivi de ce plan de prévention.
Défrichement soigné sur 10 000 m2
Décapage de la terre végétale et déblais d'environ 6 000 m 3 , à entreposer sur le site.
Enfouissement de 6 000 m3 de matériaux amiantés.
Recouvrement de la zone par des matériaux sains (3 000 m 3 ) et un géotextile (environ 6 000 m2).
Rétablissement des écoulements superficiels.
7. Délais :
Remise prévisionnelle du dossier de consultation fin août 2012.
Période de préparation : 1 mois (validation du plan de prévention).
Démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2012.
8. Modalités de consultation :
La dévolution du marché se fera en lot unique.
Le présent appel à candidatures s'adresse à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises conjoint comportant les compétences nécessaires suivantes :
Terrassements ;
Suivi hygiène et sécurité de chantier en milieu amianté.
Le candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes en cours de validité pour chaque cotraitant ;
Une déclaration d'intention de soumissionner (à obtenir auprès du conducteur d'opération) ;
Les certificats de situation fiscale ;
La (ou les) attestation(s) CAFAT (pour les sociétés) ou l'attestation RUAMM (pour les travailleurs indépendants) ;
Une déclaration indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de redressement judiciaire, ou qu'éventuellement, en état de redressement judiciaire, il a été autorisé à poursuivre son activité avec copie du jugement prononcé en la matière ;
Une attestation bancaire ;
Un extrait K bis actualisé ;
Une attestation d'assurance en responsabilité civile ;
Un document de synthèse comprenant :
La liste des moyens en personnel (par qualification),
Une liste des références pour des prestations similaires dans les 5 dernières années,
Les dispositions que l'entrepreneur mettra en place afin de respecter la délibération n° 82 du 25 août 2010. Il peut à ce titre proposer une ébauche de plan de prévention.
Ces dispositions devront toutefois décrire précisément les points suivants :
Responsable Hygiène et Sécurité du chantier notamment ses références en matière de travaux en site amiantifère (qualification, expérience,...). - Le rôle de ce responsable hygiène et sécurité.
Les moyens que compte mettre en place l'entreprise.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Le plan de charge du dernier trimestre 2009 au premier trimestre 2012.
9. Date limite de remise du dossier des candidatures : le 13 août 2012 à 16 heures.
Les candidatures seront :
Envoyées en recommandé avec accusé de réception postal ;
Ou déposées contre récépissé ;
À la direction de l'aviation civile, service Ingénierie, secrétariat (bureau 44), 179, rue Gervolino — BP H1 — 98849 Nouméa Cedex.
Elles devront parvenir avant les dates et heures indiquées ci-dessus.
Le pli cacheté contenant le dossier de candidatures doit comporter la mention " Appel à candidatures d'entreprises pour les travaux relatifs aux terrassements préliminaires du futur lycée du Mont-Dore ".
Retrait du dossier :
Le dossier sera remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Jugement des candidatures :
Les critères de jugement qui seront utilisés lors de l'admission des candidatures sont :
Sa capacité à réaliser les travaux de terrassement dans les délais imposés, avec les contraintes imposées par la présence de matériaux amiantés ;
sa capacité à gérer la problématique des matériaux amiantés dans le cadre de la délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics ;
Les conditions générales d'exploitation de l'entreprise ;
Ses structures techniques et financières (structure de l'entreprise, moyens, qualification ...) ;
Les références techniques de l'entreprise ;
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser :
Au conducteur d'opération — service Ingénierie de l'Aviation civile en Nouvelle-Calédonie — Tél. : 26 52 27 — Fax : 26 52 07 —philippe.comba@aviation-civile.gouv.fr et cedric.haugomat©aviation-civile.gouv.fr
À la maîtrise d'oeuvre :
Bureau d'études technique GINGER LBTP NC (Olivier Thirionet) : Fax : 28 55 09 —o.thirionet@lbtp.nc
Date d'ouverture des plis :
Pour information, les dates, heure et lieu de la séance publique d'ouverture des candidatures pourront être obtenus au secrétariat du service Ingénierie de l'Aviation civile avant la date de remise des plis au 26 52 16 ou 26 5212.