Avis diversPublié le 15 janvier 2007

Avis divers du 15 janvier 2007

RÉCÉPISSÉ de déclaration de groupement du droit particulier local Le président de la Province des iles Loyauté certifie avoir reçu à la date du 28 décembre 2006 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège et l'objet du G.D.P.L.

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