Avis divers du 15 mai 2006

CABINET JURIDIQUE SAVOIE 96, rue A. BENEBIG – Vallée des Colons B.P. 14737- 98803 Tél.: 27 77 22 - Fax : 26 16 25 D'un jugement du Tribunal de Première Instance de Nouméa rendu le 15 mai 2006, il apparaît que le Tribunal a homologué pour être exécuté dans sa forme et teneur la convention passé le 13 juillet 2005…