Avis diversPublié le 17 décembre 2005

Avis divers du 17 décembre 2005

A.D.R.A.F. AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ATTRIBUTION FONCIERE APPEL A CANDIDATURE (Article 25 du décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-2001 du 16 octobre 2000) N° de référence : 8/52 Commune de : HOUAÏLOU IDENTIFICATION DU BIEN - Ex-propriété : LEE Kathleen.

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