Avis diversPublié le 05 septembre 2005
Avis divers du 05 septembre 2005
A.D.R.A.F. AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER DECISIONS D'ATTRIBUTION FONCIERE (Décret n° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 5 août 2005 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes - N° réf.: 19/16.
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